Une fois n’est pas coutume, il est l’heure de faire un peu de promotion autour de la prochaine conférence EOLE :

Soutenu par un comité d’organisation renforcé, elle se tiendra cette année les 29 et 30 novembre à Turin sur le thème « Freeing Public Sector Software » (maladroitement traduit par libérer des logiciels du Secteur Public) – thème très actuel et soutenu par la Région Piemonte et la Commission européenne !

Nous disposerons cette année de deux jours complets pour aborder la question sous tous ses angles, et probablement en profiter pour glisser quelques pistes de réflexions sur les enjeux connexes (tout ce qui est open data, interopérabilité, etc.).

Plus d’information ci-après et sur le site : http://www.eolevent.eu/

EOLE ?

L’European OpenSource & Free Software Law Event est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres et open source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. Son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres de qualités. Comme chaque année, nous avons un « gros sponsor » (ici la Région Piemonte) et nous comptons sur les multiples autres soutiens qui confirment l’intérêt des professionnels, des centres de recherches et des communautés pour le sujet.

Freeing Public Sector Software

Il y a un an à peine, le Conseil régional du Piémont a adopté une Loi disposant que : « la Région, dans le processus de sélection des programmes d’ordinateur qu’elle acquiert, préfère les Logiciels Libres et les programmes dont le code source peut être inspectés par les licenciés ». Alors que ce choix était accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libres et par la société civile, la Présidence du Conseil italien a contesté cette Loi en saisissant la Cour constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal. Le 23 mars 2010, la Cour a jugé que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence. La Cour précisant que « le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code source est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ». Un bel apport, qu’il convient aujourd’hui de partager et d’analyser (notamment quant à ses conséquences).

L’utilisation des Logiciels Libres et Open Source (Free Libre Open Source Software) dans l’administration publique est un sujet important, qui est l’objet de débats politiques, mais qui soulève également des questions juridiques. C’est donc ces enjeux que nous avons choisi de traiter cette année.

Plus d’informations sur EOLE 2010.

Quelques thèmes abordés (en anglais)

Je n’ai pas encore eu le temps de traduire la globalité du site et des textes de l’événement en français[1], donc voici quelques pistes d’intervention en anglais :

• Passing laws in favor of FLOSS: how far is it possible and constitutional?
• FLOSS and public procurement regulations compliance.
• How should calls for tenders be drafted in order to not discriminate against FLOSS?
• FLOSS licensing and E-government.
• The use of FLOSS in public on-line services.
• Government licensing their own software: practical cases and specific questions.
• Public sector software distribution: is it fair competition with private sector?
• Combining FLOSS licensing policy and a restricted circle of quality providers, is it possible?
• The European Commission and Member states interoperability strategy (the role of FLOSS and open standards in public sector ICT).
• The ISA programme and the harmonization of FLOSS best practices in Europe.

S’inscrire

Pour s’inscrire, c’est simplement ici.

Notes

[1] N’hésitez pas à me proposer vos traductions en français, italien, etc., nous sommes preneurs.

Réparti sur deux jours, le Libre Accès de cette année risque d’être un beau succès… Voici ci-dessous la présentation publiée sur le site dédié.

La troisième édition de Libre Accès, sera consacrée à faire découvrir des œuvres et des artistes faisant le choix des licences libres et des initiatives inventant de nouveaux modèles de soutien à la création.

Pour la première fois, une présentation exhaustive des différentes réponses « non répressives » au financement de la création à l’ère numérique sera proposée. Elle accueillera les initiateurs des multiples projets français et internationaux et notamment Peter Sunde (fondateur de Flattr et de Pirate Bay), Camille Harang (Yooook), David Brami (Moozar), Alexandre Boucherot (Ulule), Anne-Marie Cornu (Shagaï), Laurent Mauriac (MCN), Benjamin Jean (SARD),Yves Huin (Kachingle).

Il est important d’inventer des alternatives aux financements de la culture actuelle de plus en plus sclérosé et uniformisé.

Les artistes qui ont fait le choix du copyleft pour diffuser leurs œuvres vont bien au-delà d’un art se situant seulement dans un engagement esthétique. L’œuvre s’offre aux sensibilités esthétiques de chacun, c’est un don, le don de créer, d’inventer qui est offert.

Le collectif Libre Accès s’efforce de faire connaitre des œuvres et des artistes ayant fait le choix de la libre diffusion de leurs œuvres. L’édition 2010 du Festival des Arts Libres est à entrée libre, et a lieu dans l’enceinte de la mairie du 2° arrondissement le dimanche 20 juin et permettra de rencontrer des groupes de musique, des écrivains et des cinéastes, mais aussi de réfléchir aux plateformes internet qui se mettent en place et proposent de rémunérer et de soutenir financièrement ou matériellement des artistes ou des projets artistiques.

Au programme :

SAMEDI 19 JUIN 2010 à la Cité des Arts de Montmartre sur invitation uniquement

Cette année, le collectif Kassandre souhaite renouer avec l’intimité des salles de cinéma d’auteur, où l’on est happé dans une histoire, pudeur douce, loin des salles industrielles et autres temples du marketing… C’est pourquoi le 19 juin, un jour avant le festival des arts libres nous organisons des projections de films libres dans des ateliers d’artiste de la Cité des Arts de Montmartre.

Cette initiative est soutenue par l’artiste Michele Magema.

Trois projections seront à l’honneur :

• Printemps Soluble De Joseph Paris.

Printemps Soluble s’inspire du mythe de Pyrame et Thisbée ; histoire de deux amants au destin tragique. CINÉ-CONCERT : La bande originale du film est jouée ’live’ par deux musiciens à la guitare.

• De mes Nuits Blanches De Lyson Leclercq.

Premier film de la réalisatrice et comédienne, ’…De Mes Nuits Blanches’ traduit dans un magnifique plan-séquence une nuit d’attente amoureuse.

• 3263 De Pablo Cavero.

Court métrage expérimental issu d’une collaboration d’artiste, 3263 est une œuvre graphique sans narration, hypnotique et évoquant des archétypes du cinéma classique.

Enfin, un atelier de la cité des arts exposera également des photos de Pierre Troller.

Dimanche 20 JUIN 2010 à la Mairie du 2, 8 rue de la banque, 75002, metro bourse. De 14h30 à 19h, tables rondes organisées par la S.A.R.D. sur les thèmes :

• Libre accès à l’ère numérique : de nouveaux modèles de financement
• Libre accès à l’ère numérique : des initiatives redonnant une place au don
• Libre accès à l’ère numérique : un nouveau rapport entre public et auteurs est-il possible ?

Programme complet et inscription sur le site de la SARD …

De 19h30 à 00h00, en concert :

• 5 o clock in the morning (inde / prog rock)

“musique instrumentale, qui transgresse délibérément les prétendues frontières entre genres musicaux, emprunte à la fois au rock progressif, à l’expérimental ou à la musique improvisée…”

• LESSAZO (franco-malien) -

“Lessazo est une rencontre musicale, humaine et culturelle entre des artistes maliens et français basés à Mopti depuis plusieurs années, et travaillant sur des créations musicales métissées.”

• LONAH (électro-rock hallucinée) -

“Un bel univers transcendé entre chanson de nuit et pop illuminée à variations électro, étonnant et sensible” Longueur d’onde.

• SMOKEFISH (pop-rock) -

Le premier album du quatuor Israélo-Brestois aux saveurs de brit pop et rock indé US… Un road movie plaisir pour l’oreille” Rock’n’France

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, l’évènement sera intégralement rediffusé en direct sur OxyRadio. Et les podcasts des conférences ainsi que des concerts seront ensuite disponibles en libre téléchargement sous licence art libre.

L’action de Savoir-Faire Linux Inc. à l’encontre de la Régie des Rentes du Québec avait à l’époque fait grand bruit (voir par ex. cet article) : un Client public se voyant reprocher de s’être fourni chez Microsoft (après avoir soigneusement évité toute procédure d’appel d’offres).

Plus précisément :

• d’avoir « agi illégalement en procédant sans appel d’offres relativement à l’octroi d’un contrat visant le renouvellement de sa plate-forme informatique »
• de « s’être arrêtée sur les logiciels propriétaires du fournisseur Microsoft, sans avoir procédé au préalable à une recherche sérieuse et documentée. »

Le jugement de la Cour Supérieure du Québec vient d’être rendu… et le comportement de la Régie est sanctionné.

Quelques éléments ci-après.

Les enjeux sont exprimés en page 25 : « Est-ce que la Régie devait procéder par appel d’offres ? ».

Comment cela fonctionne (il faudrait que je publie un billet sur les mécanismes français en matière d’appel d’offres et de logiciels libres) :

• par principe, au-dessus d’une certaine somme, un contrat public ne peut être conclu que s’il a été précédé d’un appel d’offres : on assure ainsi une meilleure concurrence au profit de l’administration et un meilleur accès pour les fournisseurs ;
• par exception, il est néanmoins possible de contourner cette procédure lorsqu’ « il n’existe qu’un fournisseur ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord qui, après une recherche sérieuse et documentée, est le seul à pouvoir répondre aux spécifications requises et à posséder les qualifications nécessaires à la réalisation du contrat, ou encore, il n’existe aucun fournisseur sur le territoire concerné répondant à ces exigences. »

Une porte de sortie existe donc au profit des administrations, mais, en qualité d’exception, elle est d’interprétation stricte et les Juges vérifient le caractère raisonnable de la décision de l’administration ayant motivé ce contournement (afin de savoir si elle n’aurait pas abusé d’un dispositif exceptionnel) :

• pour ceci, les juges vérifient la présence de vérification sérieuse et documentée avant la décision de procéder sans appel d’offres ;
• en l’espèce, l’administration ne fournit rien de concret (qu’une série d’articles sur les Logiciels Libres), et échoue ainsi à démontrer une réelle recherche, veille ou documentation sur le sujet.

Ces éléments (ou plutôt ce manque d’éléments) a donc emporté (ainsi que toute une série d’échanges que la Région aurait mieux fait de ne jamais avoir) la condamnation de la Régie.

Ainsi, le tribunal :

• 212 Accueille partiellement la requête de Savoir-Faire Linux inc. ;
• 213 Déclare que la Régie des rentes du Québec à agi illégalement à l’automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plate-forme VISTA, en l’absence d’une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises et en l’absence d’un avis public ;
• 214 Déclare que la Régie des rentes du Québec ne pouvait en l’espèce se prévaloir de l’exception prévue à l’article 12(4) du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services de ministères et des organismes publics;
• 215 Déclare que la Régie ne pouvait, en février 2008, attribuer sans appel d’offres un contrat à Compugen inc., par le biais de Fournitures et Ameublement du Québec, division du Centre des services partagés du Québec, pour l’achat de logiciel Microsoft pour le remplacement du système d’exploitation et de la suite bureautique de ses postes de travail;
• 216 Déclare que la Régie des rentes du Québec aurait dû, en vertu du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services de ministères et des organismes publics, procéder par voie d’appel d’offres public pour l’octroi du contrat de remplacement du système d’exploitation et de la suite bureautique des postes de travail de la Régie des rentes du Québec.
• 217 : Rejette la demande d’annulation de l’attribution du contrat à Compugen inc. (cf commentaires)

Cela fait maintenant trois ans que le collectif Libre Accès organise la journée éponyme (on se rappellera de la première édition le 20 juin 2008) la veille de la Fête de la Musique, prenant ainsi le contre-pied d’un événement aujourd’hui très formaté.

Au programme : conférences, ateliers, débats, concerts, projections de films/performances Libres, etc. Pour ainsi dire, à peu près tout ce qui peut être rattaché à l’Art Libre y trouve sa place.

Cette année sera un peu particulière puisque trois tables rondes seront organisées sur le thème « Financements innovants pour la création à l’ère du numérique » (sous-thème : « Une après-midi pour dresser le panorama des nouveaux systèmes de soutien à la création »). C’est la SARD (un billet pour la présenter) qui en est à l’origine et elle a fédéré et fait travaillé à cette occasion toutes les initiatives qui se construisent actuellement pour répondre à ces enjeux : Yooook, Moozar, la SARD, MCN (le projet pris en charge par Rue89), Shagaï, Ulule, Flattr et Kashingle.

Voilà pour ce que je voulais faire passer, le CP figure ci-après et n’hésitez surtout pas à vous préinscrire, le nombre de places étant limité…

Financements innovants pour la création à l’ère du numérique Une après-midi pour dresser le panorama des nouveaux systèmes de soutien à la création.

jeudi 3 juin 2010

Le Dimanche 20 juin à partir de 14 h à la Mairie du IIe arrondissement

Pour la première fois, une présentation exhaustive des différentes réponses « non répressives » au financement de la création à l’ère numérique. Elle accueillera les initiateurs des multiples projets français et internationaux : Peter Sunde (Flattr, et aussi Pirate Bay), Camille Harang (Yooook), David Brami (Moozar), Alexandre Boucherot (Ulule), Anne-Marie Cornu (Shagaï), Laurent Mauriac (MCN), Benjamin Jean (SARD),Yves Huin (Kachingle).

Au moment où la loi instaurant Hadopi entre en application, la SARD (Société d’acceptation et de redistribution des dons) dresse le panorama des financements innovants permettant de donner un modèle économique fondé sur l’accès à la création sans compromettre la liberté des internautes.

Pour la première fois, le 20 juin, à Paris, huit projets et expériences – Yooook, Moozar, la SARD, MCN, Shagaï, Ulule et Kashingle – seront présentés et débattus par leurs fondateurs en présence de sociétés de gestion collective, de fédérations d’auteurs et d’associations fédérant des internautes ou consommateurs.

• Flattr est une plate-forme sociale de micropaiement qui permet d’exprimer son soutien, d’aider les projets ou personnes que l’on aime, et d’avoir un vrai retour de la part des autres.
• Kachingle est la solution de paiement volontaire qui permet aux internautes de soutenir financièrement les blogueurs et sites de contenu en ligne qu’ils apprécient le plus. D’une grande simplicité d’utilisation, Kachingle a déjà été adopté par plusieurs centaines de sites, en particulier en Allemagne et en Autriche.

• MCN est projet de plateforme de mécénat en ligne créée pour permettre aux internautes de soutenir l’information sur Internet, qu’elle provienne de sites de presse ou de blogs.

• MooZar suscite et collecte des Indemnités pour le compte des Artistes et de leurs Ayants-Droit : 95% de reproductions non autorisées, 60% des internautes prêt à indemniser pour les fichiers reproduits sans autorisation.

• la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) est ouverte aux artistes, auteurs et créateurs de toutes nationalités. Elle a pour objet de favoriser le libre accès à la culture, grâce à un système de financement par le don.

• SHAGAÏ est un projet artistique, une plateforme de mécénat en ligne qui s’intéresse au départ à des œuvres non numérisables, invisibles sur le net. Elle focalise les regards sur le travail de l’œuvre en cours et convoque toutes les ressources du net pour leur donner les moyens d’exister.

• Ulule est un service de micro-financement communautaire qui s’adresse à tous et qui promeut un type de relation différent entre les porteurs de projets et leurs soutiens, sans notion d’investissement ni de co-production.

• Yooook met à dispositions des auteurs les outils qui leur permettent d’établir – pour chacune de leurs créations – l’équilibre idéal entre technologie, financement, droit d’auteur et droit du public.

Ces huit approches couvrent différents champs – le don, l’indemnisation, l’appel à contribution, l’économie participative – et différentes disciplines – art plastique, cinéma, journalisme, photographie, musique et littérature.

Prenant le contre-pied des évolutions législatives actuelles, elles ont en commun la recherche d’un nouvel équilibre entre le public, les artistes et les nouveaux auxiliaires de la création. Privilégiant l’accès libre à la culture, à l’art et à l’information, elles proposent de redonner une valeur au don, de profiter entièrement de l’Internet et du numérique, rendant ainsi participatif un système qui cantonne encore le public à un rôle de consommateur.

Trois tables rondes de deux heures seront organisées le dimanche 20 juin à partir de 14 h à la Mairie du IIe arrondissement (8, rue de la Banque 75002 PARIS), dans le cadre de la Journée Libre accès :

Libre accès à l’ère numérique : de nouveaux modèles de financement

Avec :

• Yooook (Camille Harang),
• Moozar (David Brami),
• Ulule (Alexandre Boucherot),
• Shagaï (Anne-Marie Cornu),

Animation : Jérémie Nestel (Libre Accès)

Libre accès à l’ère numérique : des initiatives redonnant une place au don Avec :

• MCN (Laurent Mauriac),
• Flattr (Peter Sunde),
• SARD (Benjamin Jean),
• Kachingle (Yves Huin),

Animation : Gilles Vercken

Libre accès à l’ère numérique : un nouveau rapport entre public et auteurs est-il possible ?

Avec :

• Copyleft attitude (Antoine Moreau),
• La Quadrature Du Net (Jérémie Zimmerman),
• FDN (Benjamin Bayard) ,
• Framasoft (Simon Descarpentries),
• SACEM (Bruno Lyon),
• Editions Kitsuné (Frédéric Junqua - ancien directeur de VIRGIN FRANCE)

Animation : Joan Paulo Branco

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Après la matinale lecture du dernier livre blanc de Smile sur les « Politique open source en entreprise », voici ci-après quelques réflexions, commentaires et remarques.

J’ai toujours plaisir à lire les Livres Blancs de Smile – j’avais d’ailleurs publié quelques réflexions l’an dernier à l’égard de leur étude qui abordait les aspects juridiques – et celui-ci est consacré à un thème pertinent (probablement LE thème d’actualité) qui me semble effectivement constituer le défi a relever par les (DSI des) sociétés utilisatrices de composants open source.

Ainsi, « ce livre blanc vise à expliquer ce qu’est une politique open source, pourquoi les entreprises doivent entreprendre de définir leur politique open source, ce qu’elles y mettront, quelle sera la démarche d’élaboration et de communication. »

En toute honnêteté et très rapidement, c’est un très bon sujet, très riche et assez bien appréhendé (de manière pragmatique : comment accompagner l’usage de composant open source), mais j’ai néanmoins l’impression qu’il a été l’objet de plus de précipitation dans la rédaction que les autres travaux que j’avais pu parcourir et il en résulte une rédaction hachée (beaucoup d’idées, pas forcément rédigées ou argumentées, et faiblement organisées) avec quelques erreurs/imprécisions (que j’ai essayé de relever).

Je ne reviens pas sur le Livre Blanc de manière générale, laissant à chacun la possibilité de se faire son idée, mais vais seulement m’attacher à quelques commentaires plus pointus :

L’importance des aspects juridiques

En parcourant ces travaux, je suis tombé sur un paragraphe qui m’a semblé (pour le moins) « réducteur » :

{{La politique open source a bien sûr des aspects juridiques importants, mais elle ne doit pas pour autant être laissée entre les mains des seuls avocats. Dans beaucoup de cas, il s’agit de définir, pour le contexte spécifique de l’entreprise, quel est le meilleur équilibre entre bénéfices et risques, et si les avocats sont utiles pour souligner les risques, ils percevront certainement très mal les bénéfices. Au chapitre juridique, le plus important est d’apporter aux acteurs un minimum de formation, éteindre les fausses idées, et attirer l’attention sur les vrais impacts.

(p.11) }}

La prochaine fois que je parlerai de politique Open Source, je penserai à adopter le même argumentaire pour évacuer certains points complexes :-) :

La politique open source a bien sûr des aspects économiques/techniques importants, mais elle ne doit pas pour autant être laissée entre les mains des seuls hommes d’affaires/ingénieurs. Dans beaucoup de cas, il s’agit de définir, pour le contexte spécifique de l’entreprise, quel est le meilleur équilibre entre bénéfices et risques, et si les hommes d’affaires/ingénieurs sont utiles pour souligner les bénéfices, ils percevront certainement très mal les risques. À leur chapitre, le plus important est d’apporter aux acteurs un minimum de formation, éteindre les fausses idées, et attirer l’attention sur les vrais impacts.

Je le dis avec le sourire, mais je suis persuadé que les visions techniques, juridiques et économiques sont toutes aussi importantes (ce qui explique d’ailleurs que Libre Blanc juridique Syntec Informatique/FniLL sur les Licences Libres mêlent finalement ces trois points de vue). Par ailleurs, chacune de ses compétences peut sembler complexe pour ceux qui ne les maîtrisent pas, mais elles ont toutes pour objectif (en ce qui nous concerne) de permettre d’optimiser le développement de logiciels et la valorisation (économique et sociale) de ceux-ci.

Cela dit, c’était peut-être le sens du paragraphe relevé (d’autant que les 5 pages suivantes sont consacrées au juridique…:-) )… quoi qu’il en soit, il me semble utile d’admettre la nécessité de travailler étroitement avec des avocats (spécialisés) et/ou les juristes d’entreprise (formés) pour mettre en place une politique Open Source adaptée (ou plus généralement une politique Propriété Intellectuelle).

Quelques imprécisions juridiques importantes

Comme toujours, les paragraphes juridiques retiennent toute mon attention, et quelques rectifications sont nécessaires :

L’avertissement à l’égard de la reprise de quelques lignes de codes qui pourraient emporter la mise sous licence Open Source d’un logiciel

Il est important de bien comprendre que la propriété intellectuelle se définit au niveau microscopique, sur quelques lignes de code seulement. Si un développeur trouve 10 lignes de code qui lui simplifient la vie, et les colle dans son programme, alors il est vraisemblable que son employeur n’a plus la propriété complète du programme ainsi réalisé. (p.11)

La question des licences est plus délicate et plus complexe concernant de petits composants, intégrés à des programmes. Copier quelques lignes d’un programme A pour les coller dans un programme B suffit à faire du programme B une œuvre dérivée du programme A. Et selon les conditions de licence du programme A, cela peut entraîner des exigences particulières quant au programme B, particulièrement dans le cas où il serait distribué. (p. 14)

Il me semble ici nécessaire de tempérer ces paragraphes : les droits de propriété intellectuelle de manière générale, et plus particulièrement le droit d’auteur, sont des droits finalisés et non des droits absolus. Ainsi, non seulement on ne peut pas en faire ce qu’on souhaite, mais surtout ils ne sont reconnus au profit d’un auteur que dans certaines hypothèses : pour le droit d’auteur il faut qu’il y ait une œuvre, c’est-à-dire une création (forme d’expression) originale (empreinte de la personnalité de son auteur / apport personnel de celui-ci). Ainsi, bien souvent, pour des emprunts si brefs (quelques lignes), il n’y aucune originalité qui permettrait à l’auteur de ces quelques lignes d’opposer un quelconque droit à l’encontre du pseudo contrefacteur : et c’est bien heureux puisqu’on peut ainsi lever de nombreuses difficultés juridiques (par exemple à l’égard des patchs, des contraintes nécessaires à l’interopérabilité, etc.).

Voilà pour la première précision, la question de l’œuvre dérivée est beaucoup plus complexe et je ne rentrerais pas dans les détails ici. J’ajouterai enfin que d’autres droits de propriété intellectuelle (comme le droit des marques, ou dans une certaine mesure les brevets) doivent faire partie des réflexions juridiques nécessaires lors de la constitution de la politique en question.

Concernant la difficulté à mettre du code dans le domaine public en France :

À noter qu’en droit français, il n’est pas aisé d’abandonner ses droits et de mettre son programme dans le domaine public de manière irréversible. (p.12)

Pour être plus précis, il faudrait simplement énoncer qu’il n’est pas possible en droit français de renoncer à sa propriété intellectuelle au profit du domaine public (et ainsi, un auteur qui le ferait pourrait valablement revenir sur ces dires – ce qui génère une absence de sécurité juridique)

L’absence de risques juridiques quant à l’utilisation de composants open source en l’état

Donc, concernant des produits utilisés en l’état, la politique open source peut se préoccuper de support, de pérennité, de conformité aux standards et de bien d’autres choses, mais n’a du moins pas à se préoccuper de risques juridiques. (p.12)

C’est vrai et faux à la fois, en tout cas un peu simplifiée : comme toute réutilisation de code tiers (propriétaires ou open source), il est nécessaire d’encadrer les risques juridiques (notamment en cas d’action en contrefaçon puisque c’est souvent les utilisateurs/distributeurs terminaux qui sont inquiétés) et cela se fait par contrat (comme pour toute fourniture de code tiers). Ainsi, rien de vraiment particulier, mais il y a bien un risque qu’il convient de gérer/maîtriser.

• Quelques erreurs quant aux licences non copyleft :

Les licences dites non-copyleft, qui incluent BSD, Apache APL, MIT, Eclipse, Mozilla MPL, et quelques autres, ne présentent pas de risque juridique particulier, et doivent être acceptées sans attention particulière. (p14 – on retrouve les mêmes idées en annexe) Dans la famille BSD, on trouve aussi la licence MIT, et la licence Apache. Cette dernière est d’une grande importance puisque utilisée déjà par la cinquantaine de projets de la fondation Apache. On peut citer également les licences Mozilla (MPL) et SUN (CDDL). Les différences entre ces différentes licences sont de l’ordre du détail. (p.39)

Je n’ai pas eu le temps, mais je pensais que ce point avait été (relevé par mes soins et) corrigé dans le précédent livre blanc : considérant que les licences non copyleft sont des licences qui n’imposent que le maintien des obligations lors de la redistribution du composant open source, il faut supprimer de cette liste les licences MPL et CDDL.

En effet, les licences MPL (pensez à Firefox) et CDDL (pensez à OpenSolaris) sont toutes les deux copyleft et imposent le maintient tant de leurs obligations que des droits qu’elles confèrent (au passage, il s’agit de deux très bonnes licences – avec une préférence pour la CDDL, plus récente, mais la MPL est en cours de réécriture).

Voilà très rapidement mes commentaires, sûrement non exhaustifs, mais qui participent à mon sens aux efforts de formations et d’informations du Livre Blanc de la société SMILE.

Comme indiqué dans un précédent billet, j’étais intervenu à la demande de Forum Athéna et de la SFI lors de la table ronde « Comment valoriser les contenus sur Internet ? » qui se tenait au CNIT.

Un court résumé de l’intervention nous étant demandé, je vous livre les quelques lignes par lesquelles j’ai essayé d’exposer mon point de vue.

Notion aussi économique que juridique, traiter le sujet de la valorisation est toujours une grande gageure pour les juristes, et ce n’est donc qu’un « simple point de vue » que je compte développer – tout en gardant à l’esprit que le droit n’est qu’un outil qui doit s’adapter et non pas lutter contre de nouvelles idées.

Notion duale, la valorisation a deux versants : économique/financière ou intellectuelle.

La valorisation économique relative aux contenus qui circulent sur Internet peut être directe lorsqu’elle résulte en l’exercice d’un contrôle – un contrôle sur le contenu ou quant à l’exploitation de ce dernier – ou indirecte lorsqu’elle bénéficie de la circulation de ce contenu. De ce premier cas découle la mise en place d’une rareté (par l’accès ou l’usage) qui cherche à reproduire l’équilibre des forces qui existait avant le numérique, alors qu’il semble aujourd’hui raisonnable de songer à le repenser : Richard Gold – dans le rapport McGill – n’hésite pas à annoncer que l« ’ancienne ère de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. »

La valorisation indirecte (parallèle à l’entrée de nouveaux acteurs) passe principalement par la captation d’attention (publicité), par la constitution d’effets de réseau ou par l’exploitation de la valeur générée par le regroupement et le recoupement de données (intelligence, stratégie marketing, etc.).

Enfin, la valorisation peut être sociale lorsqu’est privilégié le bénéfice de la société sur celui de l’individu (large diffusion, réutilisation illimitée, etc.). On bascule alors dans une logique de libre accès — les aspects financiers restant nécessaires, d’autres mécanismes de financement (détaché de l’accès au contenu) ont vu le jour : tels la SARD, MCN (presse en ligne), Kashingle, Moozar, etc.

Pour conclure et comme souvent, l’équilibre se trouve probablement dans un mélange de ces deux valorisations : que l’on trouve notamment dans l’usage des licences libres (constitution d’un pot commun, forte valorisation sociale des individus, reconnaissance par les pairs ; mais aussi source de multiples modèles économiques) ou dans le régime des informations publiques (pour laquelle il existe une obligation forte de diffusion et un cantonnement strict de la valorisation financière possible – avec une distinction selon que la réutilisation commerciale est réalisée sur l’information brute ou qu’il y a une valeur ajoutée).

Un rapide mail pour informer de mon intervention (inespérée — étant initialement résolu à n’être que spectateur durant cette édition 2010, j’avais au dernier moment proposé de présenter le Libre Blanc FniLL / Syntec Informatique sur les licences libres) aux RMLL 2010 sur le thème entreprise « Propriété intellectuelle et open source » le vendredi 9 juillet 2010 de 14 h 40 à 15 h.

Ci-après le résumé de l’intervention, sachant qu’étant entourée de celle de Vincent Pollard (sur les aspects juridiques) et de (l’incontournable) Robert Viseur (sur les schémas de valorisation), je l’adapterai certainement au contexte.

Rien que de très classique, mais gageons que les 20 petites minutes qui me seront dévolues rendront l’exercice intéressant…

Propriété Intellectuelle et Open Source

Il est aujourd’hui communément admis que l’efficience juridique des licences open source repose en amont sur une reconnaissance des droits de propriété intellectuelle.

Mais sait-on que ce mouvement qui s’oppose à une logique d’appropriation exclusive — par un usage « à rebours » de ces droits — entraîne paradoxalement une évolution et un perfectionnement des pratiques juridiques afférentes (au profit d’une propriété intellectuelle dite « repensée ») ?

C’est ce que nous essayerons de démontrer en pointant — et analysant rapidement — les principaux enjeux en la matière : licences et propriété intellectuelle, cessions de droits et copropriétés, créations salariales, politique en matière de marques ou de brevets, et autres usages « revisités » au contact de l’open source.

J’ai le plaisir d’être invité aujourd’hui sur les plateaux de la Webtv “techtoc.tv” pour parler des remises en question du droit d’auteur. L’émission s’intitule « Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? — De la nécessaire réforme du droit d’auteur : a-t-on besoin d’un copyright 2.0 ? », elle sera animée par Frédéric BASCUNANA et donnera la parole : à mon collègue et ami Mathieu Pasquini ; à Christian Jegourel (Consultant en stratégie médias télécom internet, CEO d’EdgeMinded et de YouVox) ; et moi-même.

Le tournage est planifié à 14 h 30 aujourd’hui, mercredi 26 mai.

Notes de préparation

Aujourd’hui, le copyright est devenu une plaie dans de nombreux usages quotidiens et répandus du web. En effet, le web repose en grande partie sur une culture du partage et du remix. Or ces usages rentrent très souvent en contradiction avec le droit d’auteur… Non sans certaines absurdités … Quelques exemples :

• La censure des vidéos sur Youtube
• Le droit d’auteur utilisé par certains grands groupes comme prétexte pour censurer
• Le CIO qui interdit la publication de photos amateurs
• Et enfin, le comble : Même ceux qui veulent renforcer le droit d’auteur s’y méprennent !

À la lecture des nombreux articles de ce style (j’ai des bonus pour ceux qui en redemandent) j’ai parfois l’impression que le droit d’auteur est en train de me rendre fou…

Alors bien sûr, la réaction la plus naturelle peut sembler de vouloir renforcer le droit d’auteur et à mettre des dispositifs de contrôle du bon respect de ce droit “sacré”. C’est d’ailleurs ce que tentent de faire la plupart des gouvernements dans le cadre de lois comme hadopi ou ACTA. C’est bien connu : il faut faire rentrer internet dans le rang…

Mais le problème de cette démarche, c’est qu’elle implique d’entrer dans une logique de surveillance, de flicage et de restriction de certaines libertés. D’autre part, on se rend rapidement compte qu’instaurer le respect total du droit d’auteur est très difficile, voir impossible. Dès lors, le risque est d’entrainer des inégalités : certains étant punis, d’autres non.

Heureusement, des alternatives existent. En effet, n’est-il pas plutôt opportun d’assouplir le droit d’auteur afin de donner un cadre légal à ces nouveaux usages ? Ne vaut-il pas mieux encadrer ces usages plutôt que de les stigmatiser dans la plus grande impopularité ?

Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? Quelles sont les pistes d’évolution du droit d’auteur ? À quoi pourrait ressembler un “copyright 2.0” ?

La parole est à vous !

À voir également (sur techtoc) : La propriété intellectuelle est-elle le socle de l’économie numérique ?

Quelques pistes que je pense aborder

• l’évolution du droit d’auteur à l’ère numérique, quelques développements partagés avec Sébastien Canevet
• l’usage des licences libres sur vvlibri
• les alternatives au droit d’auteur à l’ère du numérique, et en premier lieu la SARD (voir la FAQ pour ceux qui ne connaîtraient pas encore) et la journée du 20 juin prochain qui va réunir toutes les initiatives similaires.

Pour ceux qui ont suivi les premiers échanges entourant la mise en place de la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) (j’en ai parlé à plusieurs reprises sur le blog, notamment ici), mais qui ne suivent pas les échanges sur la liste dédiée, je tenais à diffuser assez largement les premières propositions d’accroches réalisées d’une main d’expert par Antoine Moreau.

Même si l’avancement n’est pas aussi rapide qu’on pourrait le souhaiter, son objectif (proposer un autre système de financement basé sur le don) avance – en maintenant la non exclusivité et l’expérimentation que nous souhaitions lui attacher. L’idée n’est pas de mettre en place, maintenant et dans l’urgence, les outils nécessaires, mais de favoriser l’évolution des mentalités en tâchant d’accompagner et d’assurer le succès de ce changement de paradigme (avec une propriété intellectuelle qui ne serait qu’un pilier du financement de la création)[1].

Lors de la dernière réunion (du 4 ma), il a été proposé de réfléchir à quelques accroches et signatures (base-line) pour la communication et « identité de marque » de la SARD. En charge de cet aspect, Antoine Moreau s’y « est collé » et a proposé les quelques lignes qui suivent. N’hésitez pas à réagir – ici, sur la mailing liste ou ailleurs – et à proposer vos propres idées.

Notes

[1] Dans ce cadre, nous participons activement à la mise en place d’une journée de conférences le 20 juin prochain, mais je communiquerai très prochainement sur ce sujet.

Base-line :

• SARD/ Vive la société d’auteurs !
• SARD/ Parce que nous sommes tous auteurs de la société.
• SARD/ Le don c’est bon.

Accroches :

• Tous auteurs de la société !
• La gratuité, c’est l’arbitraire.
• Le gratuit nuit, le don jour.
• Les auteurs aussi ont des bouches à nourrir.
• Vivre d’amour et d’oseille.
• Vivre de son art c’est faire son pain sur la planche.
• De l’art, oui ! mais de l’argent.
• Ton don fait mon don.
• Qui donne dîne, qui dîne donne.
• Donnez ! Vous êtes doués.

3 pistes possibles (accroches + base-line correspondant) : Tous auteurs de la société !

• De l’art, oui ! mais de l’argent.
• Vivre d’amour et d’oseille.
• Donnez ! Vous êtes doués.
•         SARD/ Vive la société d’auteurs !

Vivre d’amour et d’oseille.

• Vivre de son art c’est faire son pain sur la planche.
• De l’art, oui ! mais de l’argent.
• La gratuité, c’est l’arbitraire.
• Le gratuit nuit, le don jour.
•         SARD/ Parce que nous sommes tous auteurs de la société.

Ton don fait mon don.

• Qui donne dîne, qui dîne donne.
• Donnez ! Vous êtes doués.
• Les auteurs aussi ont des bouches à nourrir.
• La gratuité, c’est l’arbitraire.
• Le gratuit nuit, le don jour.
•         SARD/ Le don c’est bon.

Un rapide billet pour diffuser un article repris sur Brest Ouvert sous CC-By-SA - en périphérie du Logiciel Libre - qui me semble mériter un audimat des plus large… Quoi qu’on puisse dire les enjeux liés à la Propriété Intellectuelle sont bien communs à ses différentes branches, et il n’est donc pas étonnant de trouver les mêmes personnes s’opposer aux abus et critiquer les détournements en la matière. Un grand merci à Hervé Le Crosnier pour cet article si éclairant.

{{Ce jeudi 20 mai 2010, le journal Science a publié un article d’une équipe de recherche emmenée par J. Craig Venter revendiquant la création de la première cellule dotée d’un ADN entièrement réalisé par ordinateur$$Creation of a Bacterial Cell Controlled by a Chemically Synthesized Genome http://www.sciencemag.org/cgi/content/abstract/science.1190719 $$.

Pour Craig Venter cela représente : « une étape importante scientifiquement et philosophiquement  ». Les associations de la société civile, notamment ETC Group, demandent un moratoire sur les techniques employées dites de « biologie synthétique » et appellent à une réflexion globale sur la génétique extrême. Si l’on veut bien quitter le mode dithyrambique avec lequel cette annonce est relayée par la presse, cette publication scientifique, et les recherches menées pour ce résultat posent de nombreuses questions qui méritent toute l’attention des citoyens, des décideurs politiques, des associations de la société civile, et doit interroger toutes les communautés scientifiques.}}

« La création de la première cellule vivante dotée d’un génome synthétique dévoilée jeudi représente une avancée dans la compréhension des mécanismes de la vie et ouvre la voie à la fabrication d’organismes artificiels pouvant par exemple produire du carburant propre. » C’est avec cette introduction pour le moins « spectaculaire et marchande » que débute la dépêche AFP de ce jour à 20h, qui est la première annonce en français de cette publication… Une phrase qui sera, n’en doutons point, reprise ce vendredi matin par toute la presse. Cette manière de transformer des expériences de laboratoire en recettes miracles pour les maux de l’économie et les souffrances de la planète est devenu le mode principal de communication autour de la science. Au détriment à la fois de l’analyse des travaux de recherche et de la capacité des citoyens et de leurs représentants d’évaluer les travaux et d’en tirer les conséquences politiques. En réalité, l’expérience est plus modeste… et plus inquiétante. Il s’est agit de synthétiser un chromosome dont le code a été écrit par ordinateur, de le construire en s’aidant de levures, de l’introduire ensuite dans une cellule, et de le retrouver après la division de cette cellule. Pour vérifier cela, des « filigranes » ont été introduits dans le code du chromosome par l’équipe de Craig Venter.

La synthèse d’ADN a été réalisée pour la première fois au début des années 1970 par Har Gobin Khorana, et comportait 207 paires de bases. En 2002, Eckard Wimmer indiquait avoir recréé un virus de la polio. On a depuis recréé l’ADN du virus de la grippe espagnole de 1918, et amélioré les techniques mises en oeuvre. On peut dorénavant commander des séquences ADN par email. Il existe près de 40 entreprises de synthèse génomique, dont 2 en France. Ce qu’apporte l’expérience du J. Craig Venter Institute tient dans l’amélioration des techniques de construction du chomosome et dans la capacité de le retrouver après division en lui permettant de prendre le contrôle de la cellule. Pour David Baltimore, éminent généticien du Caltech, cité par le New York Times, il n’y a pas eu de création de la vie, mais une recopie. Un travail technique dont il reconnaît par ailleurs la qualité, mais qui lui semble loin des superlatifs employés par l’équipe de Craig Venter pour « vendre » son expérience.

Car « vendre » est bien l’objectif final de la recherche en biologie synthétique. Craig Venter a d’ailleurs pris les devants, en déposant en en mai 2007 un brevet aux Etats-Unis (sous le numéro d’application 20070122826) et un brevet international (PTO WO2007047148). Dans celui-ci il souhaite devenir propriétaire des techniques de construction d’un ensemble « minimal » d’ADN susceptible de se répliquer à l’image du vivant. Il revendique de même les processus de production d’hydrogène et d’éthanol qui pourraient être obtenus par des techniques similaires. Nous sommes loin de la recherche visant à « comprendre la nature » et expliquer les phénomènes biologiques, mais bien dans la course en avant pour des applications susceptibles de faire frétiller les investisseurs du capital-risque (bénéfices immédiats pour les chercheurs et leurs entreprises) et éventuellement de contrôler ultérieurement les retombées économiques ou financières dans la bulle spéculative qui se construit autour du marché du carbone. Dans cette course sans contrôle, l’équipe de Craig Venter est associée à Synthetic Genomics Inc, une entreprise elle aussi dirigée par Craig Venter, appuyée par le gouvernement des Etats-Unis, dont le Secrétaire d’Etat à l’Energie Steven Chu est un fervent partisan de la biologie synthétique. Une entreprise en partenariat avec les pétroliers Exxon Mobil et BP, dont on peut admirer actuellement dans le Golfe du Mexique la capacité à mettre en oeuvre des techniques sans risque !

Même si la production d’hydrocarbure par des bactéries pilotées par un ADN calculé par ordinateur n’est pas pour demain, le principe même de telles études, organisées par des objectifs financiers et agissant comme divertissement médiatique aux problèmes actuels de la planète et de la société peut être mis en cause. Car les risques sont majeurs. On peut les regrouper en trois catégories : l’usage pour fabriquer des armes (armes biologiques et bioterrorisme), les risques pour les employés des laboratoires en contact avec des virus extrêmement pathogènes, et les risques engendrés par le relâchement accidentel dans l’environnement d’organismes issus de la biologie synthétique. La course industrielle actuelle, mais aussi les guerres d’égo des chercheurs impliqués, plaident pour une réflexion démocratique globale sur l’opportunité, la balance risques/bénéfices et les conditions d’une telle recherche. Il n’est pas possible de laisser aux seuls chercheurs du domaine considéré la décision. Ni de les laisser vendre, sur-vendre et faire briller à coup de strass médiatique des promesses dont on peut largement douter de la crédibilité.

Dans cette réflexion, n’oublions jamais les volontés prométhéennes d’une partie de la communauté scientifique, et particulièrement au sein des mavericks de la génomique qui sont à l’origine de la publication de ce jour. Aux journalistes qui lui demandaient s’il n’avait pas le sentiment de jouer à Dieu, Hamilton O. Smith, prix Nobel, actionnaire de Synthetic Genomic Inc., et l’un des signataires de l’article de Science, répond de sa blague favorite « Nous ne jouons pas ». Le code génétique utilisé pour l’expérience publiée aujourd’hui comporte, ce qu’on nous demande évidemment de prendre au second degré, des marques permettant de tracer le chromosome, et parmi celles-ci cette citation du philosophe Felix Adler reprise à partir du livre « American prometheus », biographie de l’inventeur de la bombe atomique Oppenheimer : « See things not as they are, but as they might be » 2

Car au fond, c’est bien une logique prométhéenne qui se répand dans la recherche aujourd’hui : une volonté de « réparer la machine-terre », depuis sa structure globale par le « géo-engineering » jusqu’à la nano-matière, en passant évidemment par la « maîtrise » du vivant. La nature n’est plus le modèle unique et singulier que la science doit interpréter, mais une simple singularité que les ingénieurs doivent améliorer…. et si possible au nom de la « liberté du chercheur », c’est-à-dire sans que les sociétés civiles ne puissent s’emparer ni des décisions d’orientation de la recherche, ni de l’évaluation des conséquences tant sur l’environnement naturel que sur les fondements sociaux… et même philosophiques avec cette quête extrême du pouvoir sur le vivant.

Trop souvent les chercheurs de ces disciplines duales (qui sont grosses de risques énormes au nom de bénéfices relevant de la promesse) souhaitent régler « entre-eux » et avec les entreprises spécialisées de leurs secteurs les questions éthiques et de sécurité. C’est ainsi dans le droit fil de la fameuse Conférence d’Asilomar de 1975 sur les biotechnologies que se sont tenues en mai 2006 la conférence « Synthetic Biology 2.0 » à Berkeley, et plus récemment en avril 2010 une conférence Asilomar 2 concernant le géo-engineering. Dans tous les cas, on invite des philosophes pour parler de règles éthiques faisant croire en la « responsabilité » des acteurs… pour mieux définir en dehors du regard public, et entre « partenaires » investis dans les mêmes rapports d’argent et de pouvoir, les règles d’auto-régulation qu’ils souhaitent s’auto-appliquer.

C’est pour cela que de nombreuses associations de la société civile, suivant la très influente association ETC Group, ou en France la Fondation Sciences Citoyennes, souhaitent organiser des débats mondiaux pour éviter que ne soit ouverte la boîte de Pandore. Le Forum mondial Sciences & Démocratie, dont la seconde édition se tiendra à Dakar en février prochain, devrait aborder ces questions essentielles. Car les technologies en jeu définissent un cadre global pour la société de demain, en faisant tourner au dessus de la tête de tous les citoyens du monde une épée de Damoclès excessivement tranchante. C’est en octobre 2004 déjà qu’un éditorial de la revue scientifique Nature précisait : « Si les biologistes sont sur le point de synthétiser de nouvelles formes de vie, l’étendue des désatres qui pourraient être provoqués volontairement ou par inadvertence sont potentiellement immenses ».

Les politiques scientifiques, les décisions de recherche, le contrôle des pratiques des laboratoires et des entreprises et enfin le refus d’une appropriation des connaissances par des brevets, véritable stratégie permettant une réelle indépendance pour une science susceptible de se pencher sur les problèmes des sociétés et de tous leurs membres, doivent rapidement venir s’inscrire dans l’agenda et les réflexions des citoyens et des décideurs politiques.

Hervé Le Crosnier Université de Caen Caen, le 20 mai 2010

Pour poursuivre la réflexion :

• Synthia is Alive … and Breeding : Panacea or Pandora’s Box? ETC Group http://www.etcgroup.org/en/node/5142
• Researchers Say They Created a ‘Synthetic Cell’, Nicholas Wade, The New York Times, 20 mai 2010 http://www.nytimes.com/2010/05/21/science/21cell.html
• Synthetic Genomic | Options for governance , J. Craig Venter Institute http://www.jcvi.org/cms/research/projects/syngen-options/overview/
• Extreme Genetic Engineering: An Introduction to Synthetic Biology, ETC Group, 16 janvier 2007 http://www.etcgroup.org/en/node/602
• Sciences & Démocratie, un doculivre (DVD + livre) sur le Forum mondial Sciences & Démocratie http://cfeditions.com/sciences-et-democratie

La deuxième édition de l’OSSIF – l’ « Open Source Software Industry Forum » – a lieu mardi prochain à Toulouse. Comme l’an dernier, j’y interviens lors de la table ronde juridique intitulée « OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ».

Excellents présages, de multiples grands témoins viendront ponctuer la journée de leurs interventions : Pierre COHEN (Député Maire de Toulouse), Jean-Marc THOMAS (Président d’Aerospace Valley), Michel VIVANT (professeur des Universités et responsable de la spécialité « Propriété intellectuelle » du Master Droit économique de Sciences Po) et Jean TIROLE (Président de la Fondation Jean-Jacques Laffont - Toulouse Sciences Economiques (TSE) et directeur scientifique de l’Institut d’Économie Industrielle (IDEI) à Toulouse).

Ci-après un complément d’informations .

L’OSSIF

Comme l’indique le site de l’événement, l’OSSIF est un salon professionnel – spécialement orienté aérospatial, l’industrie locale – qui mêle conférences et séances de networking : mini-think tank — ambiance détendue, mais discussion très spécialisée…

Le programme

Un rapide résumé du programme détaillé sur le site :

• 08h15-09h00 : Accueil des participants
• 09h00-09h10 : OUVERTURE DU FORUM par Monsieur Pierre COHEN, Député Maire de Toulouse
• 09h10-09h20 : Monsieur Jean-Marc THOMAS
• 09h20-09h30 : Grand témoin Melle Aurélie BRAY
• 09h30-11h00 : DANS QUELLE MESURE L’OPEN SOURCE PEUT-IL RÉPONDRE AUX EXIGENCES DES SYSTÈMES EMBARQUES CRITIQUES ?
• 11h00-11h15 Pause
• 11h15-11h30 Grand témoin Michel VIVANT,
• 11h30-13h00 OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• 13h00-14h15 : Cocktail déjeunatoire – Sur invitation
• 14h15-14h30 : Open-source et développement industriel : l’effet levier du plan ADER - Actions pour le Développement des Entreprises Régionales
• 14h30-16h00 :MODÈLES ÉCONOMIQUES DE L’OPEN SOURCE – COMMENT GAGNE-T-ON DE L’ARGENT ?
• 16h00-16h15Grand témoin Jean TIROLE
• 16h15-16h30 :Pause
• 16h30-18h00 :ET SI ON TIRAIT PARTI DE L’OPEN SOURCE POUR D’AUTRES DOMAINES D’APPLICATIONS ?
• 18h00-18h30 : Discours de clôture de la journée
• 18h30-20h30 : Cocktail dinatoire

OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Mon regard

Je n’ai pas encore pris le temps de mettre par écrit mes idées sur le sujet, mais voici déjà quelques développements en vrac (n’hésitez pas à réagir) :

Quant à la certification et la propriété intellectuelle

Démarche volontaire assurant au client final la conformité de produits ou services à des exigences précises, la certification constitue un passage obligé et un coût d’entrée majeur pour accéder à certains marchés (le secteur de l’aérospatiale en étant le meilleur exemple). Afin d’évaluer son impact pour l’industrie, il est nécessaire de la confronter aux enjeux liés à la propriété intellectuelle – outil de valorisation par excellence – afin de comprendre ses effets quant à la réservation, l’exploitation ou la rentabilité du produit certifié.

On s’aperçoit ainsi que si la certification constitue une réponse viable aux objectifs de patrimonialisation, de multiples politiques de propriété intellectuelle peuvent inversement être mises en place pour répondre aux besoins de certification : de la réservation totale aux partages les plus larges, tout est possible.

Mieux encore, les efforts qui précèdent la certification constituent en eux-mêmes une production valorisable, ce qui facilite l’élaboration et la diffusion parallèles des produits sous licence Open Source afin d’assurer une mutualisation, interopérabilité et pérennité supplémentaires.

Open Source et normalisation

Ce n’est pas un secret, je suis certain qu’une normalisation pourrait accélérer l’adoption et la diffusion des logiciels libres :

• normalisation relatives aux (obligations des) licences — j’avais approfondi ce point lors de la dernière conférence EOLE (section : “Pourrait-on normaliser les obligations au sein des licences ?”)
• normalisation et labellisation relatives aux sociétés qui gravitent dans la sphère du logiciel libre (l’impact et l’implication de chacune étant différente, il serait intéressant d’observer l’effet de leurs comportements afin de pouvoir préconiser une classification qui aurait du sens pour l’écosystème du Logiciel Libre en général et les clients en particulier) — ce dernier point étant néanmoins encore plus flou dans mon esprit

Les autres intervenants à la table ronde juridique

Les intervenants seront :

• Claude ESPINAT, Expert Logiciels Systèmes embarqués, DGA-TA (ex CEAT)
• Nathalie FOUTEL, Juriste Déléguée aux affaires Open Source, ENAC
• Hervé GUYOMARD, Business Development Manager, BLACK DUCK SOFTWARE
• Benjamin JEAN, Responsable du Centre Juridique Open Source, LINAGORA