Framagora - Mise sous licence libre : questions pratiques et juridiques
Contenus libres ? Nombreuses questions
Bonjour à tous les experts juridiques de Framasoft,
Cela fait un moment que j'accumule quelques questions sur les contenus libres et/ou du domaine public.
En vrac :
1. Les textes de lois, programmes de l'éducation nationale... sont-ils dans le domaine public ?
Pour un auteur de livre, son oeuvre tombe en France dans le domaine public 70 ans après sa mort, mais...
2... Qu'en est-il pour les oeuvres communes ou à auteurs inconnus du style les journaux ?
3... Quand un film tombe-t-il dans le domaine public ?
En furetant sur le site de la BNF à la recherche de livres anciens "tombés" dans le domaine public, je me retrouve nez à nez avec une mention qui m'a interpellée :
Quote:Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
* La réutilisation de contenus protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers et/ou conservé dans les bibliothèques partenaires est soumise à des conditions particulières.
Je ne comprends pas comment l'utilisation commerciale est interdite puisque le texte est dans le domaine public. La loi sur laquelle ils disent s'appuyer ne me semble pas très claire (la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).
4. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cette étrangeté.
Par avance merci.
Cela fait un moment que j'accumule quelques questions sur les contenus libres et/ou du domaine public.
En vrac :
1. Les textes de lois, programmes de l'éducation nationale... sont-ils dans le domaine public ?
Pour un auteur de livre, son oeuvre tombe en France dans le domaine public 70 ans après sa mort, mais...
2... Qu'en est-il pour les oeuvres communes ou à auteurs inconnus du style les journaux ?
3... Quand un film tombe-t-il dans le domaine public ?
En furetant sur le site de la BNF à la recherche de livres anciens "tombés" dans le domaine public, je me retrouve nez à nez avec une mention qui m'a interpellée :
Quote:Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
* La réutilisation de contenus protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers et/ou conservé dans les bibliothèques partenaires est soumise à des conditions particulières.
Je ne comprends pas comment l'utilisation commerciale est interdite puisque le texte est dans le domaine public. La loi sur laquelle ils disent s'appuyer ne me semble pas très claire (la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).
4. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cette étrangeté.
Par avance merci.
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Re: Quelle license libre pour un projet d'outil infirmier?
vous avez une idée .. c'est gentil!
dude excellent travail. maintenir le bon travail .. .. Bonne chance à vous et à nous tous!
les gars bonne journée ... rester en sécurité.!
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Re: Vivre de la création d'un logiciel libre sous licence GP
Thanks for your sharing.I like it very much, thanks!!!Thanks for that recommendation
_________________
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Re: Libérer un jeu par navigateur, utile?
Salut tout le monde, Im juste nouveau ici, j'ai été capable de lire toutes vos idées, j'ai pu apprendre de toutes vos idées. et j'ai été reconnaissant à vous tous,
maintenir le bon travail les gars .. =)
maintenir le bon travail les gars .. =)
Re: Vivre de la création d'un logiciel libre sous licence GP
Merci pour ces deux réponses.
Concernant l'Adullact, je peux toujours essayer de les contacter pour leur demander des conseils mais je ne pense pas qu'ils me soient d'une aide pour trouver des financements car ils semblent qu'ils ne travaillent qu'avec le secteur public. En effet, à part pour la "beauté du geste", il n'y a pas de raison que le secteur public finance le développement d'un projet destiné exclusivement au domaine privé (en tout cas, je n'ai jamais entendu parlé d'un bureau d'études structure public).
Encore que... Je viens de faire une recherche et j'ai trouvé un bureau d'études privé travaillant avec des outils libres (http://ossature-libre.fr/) et un début de projet de l'état pour les calculs selon les eurocodes (SCILAB-EUROCODES). Peut-être finalement que l'état pourrait être un bon financeur ?
Pour Zenitram, effectivement, ça a l'air prometteur car il semblerait qu'il ait trop de travail pour lui seul. Je le contacterai par la suite.
Mais pour le moment, je vais éviter de multiplier les threads et quand Framasoft n'aura plus rien à dire, je pourrai continuer la conversation sur DLFP
Je pense qu'effectivement ça serait bien de ne pas partir de rien et d'après une base de logiciel à présenter mais si j'arrive à trouver quelques fonds, je ne serai quand même pas contre (même si d'après ce que tu dis, ça risque d'être assez dur).
Pour les SSLL, vous avez des noms ou il est préférable que je contacte des associations type APRIL ou
Ci-dessous l'étude de viabilité que j'ai effectué afin de la présenter prochainement à mon entreprise :
Modèle économique :
Court terme : Une recherche de bureaux d'étude intéressés par la réalisation de tels logiciels est nécessaire et cruciale. Sans financement, les logiciels en question ne pourront jamais être développés. L'idéal serait un groupement d'entreprises permettant ainsi d'avoir un capital prédéfini afin de pouvoir se consacrer sur un logiciel viable dans sa phase court terme. Il est très important que la phase « Court terme » soit la plus petite possible. En effet, la vente de service au client sera la principale source "fiable" de bénéfice.
A moyen terme : Les premiers versions du logiciel paraissent. Une campagne de diffusion auprès d'un grand nombre de bureau d'études est nécessaire afin de se faire connaître. Relancer les premiers bureaux d'étude n'ayant pas souhaités soutenir notre projet afin de leur montrer l'avancement et de leur signaler la possibilité de pouvoir toujours investir. Dans ce cas, il est important de signaler qu'avec leur aide financière, le logiciel continuera à se développer en prenant en compte leur besoin spécifique. Ainsi, la vente de service au client prend progressivement part sur le développement pur du logiciel.
A long terme : le logiciel devient mature, la principale source de revenu devient alors :
- le service après-vente
- le déploiement des logiciels dans le parc informatique de l'ensemble de l'entreprise
- le développement de logiciels ou de fonctionnalités proche du logiciel de base actuel à la demande du client.
Peut-être certaines entreprises souhaiteraient utilisées un ou plusieurs logiciels dans leur application propriétaire. Cette utilisation étant interdite par la licence GPL, il pourrait alors être possible de vendre la source sous licence LGPL (Lesser GPL) qui autorise l'intégration d'application sous licence GPL dans des applications propriétaires mais oblige toujours à publier les modifications faites au logiciel de base.
C'est dans cette phase que le modèle économique devient viable. Le développement du logiciel continue mais il se crée en parallèle un service au client qui doit être maximal. En effet, comme le développement du logiciel est presque gratuit, il est important de vendre sa main d'oeuvre au client au juste prix (celui qui permettra de payer son service mais également celui du développement du logiciel).
Nature des logiciels :
Ils ne s'agit pas pour l'instant de concevoir des logiciels tels que Robot ou Effel. En effet, ces logiciels demandent des années de conception pour des équipes de plusieurs dizaines de programmeur. L'objectif est principalement de développer des logiciels de taille plus réduite et plus spécialisé comme, principalement, le calcul selon les Eurocode (qui représente plusieurs dizaines de milliers de pages). Le choix principal des Eurocode se base sur le nombre de bureaux d'étude qui pourrait être intéressé par des applications libres. En effet, les Eurocode sont obligatoires depuis le 1er avril 2010 dans tous les pays les ayant adoptés à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse , représentant ainsi un marché pouvant être extrêmement important si le logiciel se popularise.
Concernant l'Adullact, je peux toujours essayer de les contacter pour leur demander des conseils mais je ne pense pas qu'ils me soient d'une aide pour trouver des financements car ils semblent qu'ils ne travaillent qu'avec le secteur public. En effet, à part pour la "beauté du geste", il n'y a pas de raison que le secteur public finance le développement d'un projet destiné exclusivement au domaine privé (en tout cas, je n'ai jamais entendu parlé d'un bureau d'études structure public).
Encore que... Je viens de faire une recherche et j'ai trouvé un bureau d'études privé travaillant avec des outils libres (http://ossature-libre.fr/) et un début de projet de l'état pour les calculs selon les eurocodes (SCILAB-EUROCODES). Peut-être finalement que l'état pourrait être un bon financeur ?
Pour Zenitram, effectivement, ça a l'air prometteur car il semblerait qu'il ait trop de travail pour lui seul. Je le contacterai par la suite.
Mais pour le moment, je vais éviter de multiplier les threads et quand Framasoft n'aura plus rien à dire, je pourrai continuer la conversation sur DLFP
Je pense qu'effectivement ça serait bien de ne pas partir de rien et d'après une base de logiciel à présenter mais si j'arrive à trouver quelques fonds, je ne serai quand même pas contre (même si d'après ce que tu dis, ça risque d'être assez dur).
Pour les SSLL, vous avez des noms ou il est préférable que je contacte des associations type APRIL ou
Ci-dessous l'étude de viabilité que j'ai effectué afin de la présenter prochainement à mon entreprise :
Modèle économique :
Court terme : Une recherche de bureaux d'étude intéressés par la réalisation de tels logiciels est nécessaire et cruciale. Sans financement, les logiciels en question ne pourront jamais être développés. L'idéal serait un groupement d'entreprises permettant ainsi d'avoir un capital prédéfini afin de pouvoir se consacrer sur un logiciel viable dans sa phase court terme. Il est très important que la phase « Court terme » soit la plus petite possible. En effet, la vente de service au client sera la principale source "fiable" de bénéfice.
A moyen terme : Les premiers versions du logiciel paraissent. Une campagne de diffusion auprès d'un grand nombre de bureau d'études est nécessaire afin de se faire connaître. Relancer les premiers bureaux d'étude n'ayant pas souhaités soutenir notre projet afin de leur montrer l'avancement et de leur signaler la possibilité de pouvoir toujours investir. Dans ce cas, il est important de signaler qu'avec leur aide financière, le logiciel continuera à se développer en prenant en compte leur besoin spécifique. Ainsi, la vente de service au client prend progressivement part sur le développement pur du logiciel.
A long terme : le logiciel devient mature, la principale source de revenu devient alors :
- le service après-vente
- le déploiement des logiciels dans le parc informatique de l'ensemble de l'entreprise
- le développement de logiciels ou de fonctionnalités proche du logiciel de base actuel à la demande du client.
Peut-être certaines entreprises souhaiteraient utilisées un ou plusieurs logiciels dans leur application propriétaire. Cette utilisation étant interdite par la licence GPL, il pourrait alors être possible de vendre la source sous licence LGPL (Lesser GPL) qui autorise l'intégration d'application sous licence GPL dans des applications propriétaires mais oblige toujours à publier les modifications faites au logiciel de base.
C'est dans cette phase que le modèle économique devient viable. Le développement du logiciel continue mais il se crée en parallèle un service au client qui doit être maximal. En effet, comme le développement du logiciel est presque gratuit, il est important de vendre sa main d'oeuvre au client au juste prix (celui qui permettra de payer son service mais également celui du développement du logiciel).
Nature des logiciels :
Ils ne s'agit pas pour l'instant de concevoir des logiciels tels que Robot ou Effel. En effet, ces logiciels demandent des années de conception pour des équipes de plusieurs dizaines de programmeur. L'objectif est principalement de développer des logiciels de taille plus réduite et plus spécialisé comme, principalement, le calcul selon les Eurocode (qui représente plusieurs dizaines de milliers de pages). Le choix principal des Eurocode se base sur le nombre de bureaux d'étude qui pourrait être intéressé par des applications libres. En effet, les Eurocode sont obligatoires depuis le 1er avril 2010 dans tous les pays les ayant adoptés à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse , représentant ainsi un marché pouvant être extrêmement important si le logiciel se popularise.
Re: Vivre de la création d'un logiciel libre sous licence GP
Tu devrais poster ça sur DLFP. IL y a là bas des personnes qui vivent du LL, je pense notamment à Zenitram qui développe mediainfo (http://mediainfo.sourceforge.net/fr).
> Pensez-vous que rencontrer une entreprise de type SSLL soit une bonne idée ?
Non. Se serait bien mieux d'aller voir une pépinière d'entreprises, on y trouve des personnes qui ont des informations pertinentes à donner.
> Connaissez-vous des entreprises qui lors de leur fondation n'avaient développer aucun logiciel et qui ont réussi à être viable ?
Il faut avoir un portefeuille de brevets pour être viable sans avoir de produit à vendre.
Avant de te lancer, je te conseille d'avoir déjà de la matière (un logiciel, même si il est loin d'être complet) car le monde est rempli de personnes qui ont de beaux projets et qui ne font rien. D'après ce que raconte Zenitram pour son projet, les entreprises ne paient pas pour le développement d'un logiciel, elles paient pour y voir des fonctionnalités intégrées. Tu as donc une grande probabilité de ne pas d'aller loin sans socle intéressant.
> Pensez-vous que rencontrer une entreprise de type SSLL soit une bonne idée ?
Non. Se serait bien mieux d'aller voir une pépinière d'entreprises, on y trouve des personnes qui ont des informations pertinentes à donner.
> Connaissez-vous des entreprises qui lors de leur fondation n'avaient développer aucun logiciel et qui ont réussi à être viable ?
Il faut avoir un portefeuille de brevets pour être viable sans avoir de produit à vendre.
Avant de te lancer, je te conseille d'avoir déjà de la matière (un logiciel, même si il est loin d'être complet) car le monde est rempli de personnes qui ont de beaux projets et qui ne font rien. D'après ce que raconte Zenitram pour son projet, les entreprises ne paient pas pour le développement d'un logiciel, elles paient pour y voir des fonctionnalités intégrées. Tu as donc une grande probabilité de ne pas d'aller loin sans socle intéressant.
Re: Vivre de la création d'un logiciel libre sous licence GP
Vois avec des structures comme l'Adullact, qui mutualisent des moyens pour les collectivités territoriales. A cet effet, un ensemble de collectivités territoriales organisent des groupes de travail, élaborent le cahier des charges et achètent groupé une prestation de développement de logiciel libre.
Je pense qu'ils pourront te donner des pistes et des exemples.
Cordialement
Jean CARTIER
Je pense qu'ils pourront te donner des pistes et des exemples.
Cordialement
Jean CARTIER
Vivre de la création d'un logiciel libre sous licence GPL
Bonjour à tous,
J'ai un projet de création de logiciels dans le monde du génie civil. Je pense que celui-ci peut être vivable pour la principale raison qu'aucun logiciel dans ce domaine n'est libre et qu'il pourrait trouver une place si l'application développée arrive à répondre à la majorité des utilisateurs. Les deux principales points des logiciels seraient 1) leur qualité et 2) la diffusion gratuite des applications et du code source (normal pour une licence GPL)
Le modèle économique serait bien sûr de modifier les logiciels (que j'aurais créé) à la demande du client, de faire du service "après-vente" (support, documentation, ...)
Cependant, je me pose un certain nombre de questions :
En supposant que je souhaite créer une SSLL (ce qui serait l'idéal), pensez-vous que je dois déjà avoir développer un logiciel ou chercher parmi les bureaux d'étude un financement ? Toujours dans l'absolu, la deuxième solution serait l'idéal mais s'ils ont déjà payé pour avoir un logiciel propriétaire, seraient-ils d'accord pour payer le développement d'un logiciel similaire sachant que le logiciel serait sous licence GPL ?
Actuellement, je travaille dans un bureau d'étude mais je ne pense pas qu'ils soient suffisamment ouvert pour supporter un projet comme celui-ci qui comporte quand même une grande part de risque (tout du moins à son lancement).
J'ai créé une note de quelques pages afin d'expliquer mon projet à mon entreprise (comment on met des pièces jointes?). Elle contient principalement mes motivations sur "pourquoi une licence GPL" et une description du modèle économique. Si vous êtes intéressé, je peux toujours l'insérer en plusieurs posts.
Pensez-vous que rencontrer une entreprise de type SSLL soit une bonne idée ?
Connaissez-vous des entreprises qui lors de leur fondation n'avaient développer aucun logiciel et qui ont réussi à être viable ?
Merci de me faire part de vos opinions sur ce projet qui me tient à cœur. Notamment, sur comment rentre un tel projet viable.
Cordialement,
J'ai un projet de création de logiciels dans le monde du génie civil. Je pense que celui-ci peut être vivable pour la principale raison qu'aucun logiciel dans ce domaine n'est libre et qu'il pourrait trouver une place si l'application développée arrive à répondre à la majorité des utilisateurs. Les deux principales points des logiciels seraient 1) leur qualité et 2) la diffusion gratuite des applications et du code source (normal pour une licence GPL)
Le modèle économique serait bien sûr de modifier les logiciels (que j'aurais créé) à la demande du client, de faire du service "après-vente" (support, documentation, ...)
Cependant, je me pose un certain nombre de questions :
En supposant que je souhaite créer une SSLL (ce qui serait l'idéal), pensez-vous que je dois déjà avoir développer un logiciel ou chercher parmi les bureaux d'étude un financement ? Toujours dans l'absolu, la deuxième solution serait l'idéal mais s'ils ont déjà payé pour avoir un logiciel propriétaire, seraient-ils d'accord pour payer le développement d'un logiciel similaire sachant que le logiciel serait sous licence GPL ?
Actuellement, je travaille dans un bureau d'étude mais je ne pense pas qu'ils soient suffisamment ouvert pour supporter un projet comme celui-ci qui comporte quand même une grande part de risque (tout du moins à son lancement).
J'ai créé une note de quelques pages afin d'expliquer mon projet à mon entreprise (comment on met des pièces jointes?). Elle contient principalement mes motivations sur "pourquoi une licence GPL" et une description du modèle économique. Si vous êtes intéressé, je peux toujours l'insérer en plusieurs posts.
Pensez-vous que rencontrer une entreprise de type SSLL soit une bonne idée ?
Connaissez-vous des entreprises qui lors de leur fondation n'avaient développer aucun logiciel et qui ont réussi à être viable ?
Merci de me faire part de vos opinions sur ce projet qui me tient à cœur. Notamment, sur comment rentre un tel projet viable.
Cordialement,
Re: Application pour choisir sa licence
Jorm a écrit:Re bonjour,
Après réflexion, je pense que tu peux dédier ton application aux licences logicielles, un tel formulaire / questionnaire pour les oeuvres littéraires et artistiques existe déjà pour les licences CC sur ce site.
On y voit qu'il suffit de deux questions pour choisir entre les différents contrats. Je pense que tu gagnerais à (au choix) :
-- faire un renvoi vers l'adresse ci-dessus pour les oeuvres littéraires et artistiques en expliquant que ton appli est dédiée spécifiquement aux logiciels. Dans ce cas tu te spécialise dans un domaine des licences libres.
-- couvrir l'ensemble des produits libres en distinguant deux "chemins" distincts suivant la nature du produit à licencier comme tu comptais le faire :
cubitouch a écrit:Cela rejoint d'ailleurs une idée que j'avais eu de faire un formulaire en plusieurs étapes. A ce moment là, il conviendrait de faire basculer sur une liste de questions approfondies ou une autre.
Cette solution présente l'avantage de proposer un outil unique avec une même interface / ergonomie / mise en forme pour tous les types de produits libres et ainsi de constituer un portail d'accès commun au choix des licences.
Dans le deuxième cas, pour faire ça simplement, peut-être peux-tu reprendre le formulaire du site Creative commons (sous licence CC-BY) pour l'intégrer à ton application.
Effectivement, je n'était pas tombé sur cette application lors de mes recherches pour savoir s'il existait déjà une application similaire à celle que je souhaitais réaliser. C'est bon à savoir, merci. =)
Le seul point noir de cette application, c'est qu'elle ne permet la promotion que des CC il me semble, et pas de Art-Libre et bien d'autres licences pour graphistes, moins connues. Je pense qu'en effet, je préfèrerais faire une application plus générale et accessible/utile pour un maximum de personnes, sachant que j'ai essayé de concevoir la structure afin d'être flexible au maximum dans la suppression/ajout/modification de questions. Le fonctionnement est encore à peaufiner aux vues de tes nouvelles recommandations, mais le modèle XML me permet normalement d'intégrer des questions/licences sans perturber le traitement des autres.
Jorm a écrit:Concernant l'attribution de droits de modification du produit, je te conseille de subdiviser le terme "modifications" en hiérarchisant ses différents types.
Un exemple qui me traverse l'esprit :
Quote:Autorisez-vous :
-Tout type de modification : /bouton radio 1/
-Certaines modifications (précisez la ou lesquelles ci-dessous) : /bouton radio 2/
---Arrangement (coche)
---Adaptation (coche)
---Traduction (coche)
Après faudrait voir plus précisément quelle licence correspond à quoi mais c'est une autre histoire .
Effectivement, il serait surement utile de prévoir différents type de réponses en fonction de la particularité des questions. A ce niveau, je dois revoir la structure, ça me prendra un peu de temps, mais je pense que c'est indispensable pour avoir un formulaire ergonomique. (le oui/non reste clairement assez limité)
En tout état de cause, maintenant que je sais que l'application est viable et réalisable sans trop de problème, il va falloir que je fasse la liste des questions relativement définitive et exhaustive sans tarder, afin de prévoir les différents cas de figure et ne pas être obligé de revenir en arrière, pour intégrer un format d'affichage différent comme tu viens de me le conseiller par exemple.
Jorm a écrit:J'espère avoir pu t'être utile.
A bientôt !
Très
Merci encore et à bientôt.
Après réflexion, je pense que tu peux dédier ton application aux licences logicielles, un tel formulaire / questionnaire pour les oeuvres littéraires et artistiques existe déjà pour les licences CC sur ce site.
On y voit qu'il suffit de deux questions pour choisir entre les différents contrats. Je pense que tu gagnerais à (au choix) :
-- faire un renvoi vers l'adresse ci-dessus pour les oeuvres littéraires et artistiques en expliquant que ton appli est dédiée spécifiquement aux logiciels. Dans ce cas tu te spécialise dans un domaine des licences libres.
-- couvrir l'ensemble des produits libres en distinguant deux "chemins" distincts suivant la nature du produit à licencier comme tu comptais le faire :
cubitouch a écrit:Cela rejoint d'ailleurs une idée que j'avais eu de faire un formulaire en plusieurs étapes. A ce moment là, il conviendrait de faire basculer sur une liste de questions approfondies ou une autre.
Cette solution présente l'avantage de proposer un outil unique avec une même interface / ergonomie / mise en forme pour tous les types de produits libres et ainsi de constituer un portail d'accès commun au choix des licences.
Dans le deuxième cas, pour faire ça simplement, peut-être peux-tu reprendre le formulaire du site Creative commons (sous licence CC-BY) pour l'intégrer à ton application.
Effectivement, je n'était pas tombé sur cette application lors de mes recherches pour savoir s'il existait déjà une application similaire à celle que je souhaitais réaliser. C'est bon à savoir, merci. =)
Le seul point noir de cette application, c'est qu'elle ne permet la promotion que des CC il me semble, et pas de Art-Libre et bien d'autres licences pour graphistes, moins connues. Je pense qu'en effet, je préfèrerais faire une application plus générale et accessible/utile pour un maximum de personnes, sachant que j'ai essayé de concevoir la structure afin d'être flexible au maximum dans la suppression/ajout/modification de questions. Le fonctionnement est encore à peaufiner aux vues de tes nouvelles recommandations, mais le modèle XML me permet normalement d'intégrer des questions/licences sans perturber le traitement des autres.
Jorm a écrit:Concernant l'attribution de droits de modification du produit, je te conseille de subdiviser le terme "modifications" en hiérarchisant ses différents types.
Un exemple qui me traverse l'esprit :
Quote:Autorisez-vous :
-Tout type de modification : /bouton radio 1/
-Certaines modifications (précisez la ou lesquelles ci-dessous) : /bouton radio 2/
---Arrangement (coche)
---Adaptation (coche)
---Traduction (coche)
Après faudrait voir plus précisément quelle licence correspond à quoi mais c'est une autre histoire .
Effectivement, il serait surement utile de prévoir différents type de réponses en fonction de la particularité des questions. A ce niveau, je dois revoir la structure, ça me prendra un peu de temps, mais je pense que c'est indispensable pour avoir un formulaire ergonomique. (le oui/non reste clairement assez limité)
En tout état de cause, maintenant que je sais que l'application est viable et réalisable sans trop de problème, il va falloir que je fasse la liste des questions relativement définitive et exhaustive sans tarder, afin de prévoir les différents cas de figure et ne pas être obligé de revenir en arrière, pour intégrer un format d'affichage différent comme tu viens de me le conseiller par exemple.
Jorm a écrit:J'espère avoir pu t'être utile.
A bientôt !
Très
Merci encore et à bientôt.
Re: Application pour choisir sa licence
Re bonjour,
Après réflexion, je pense que tu peux dédier ton application aux licences logicielles, un tel formulaire / questionnaire pour les oeuvres littéraires et artistiques existe déjà pour les licences CC sur ce site.
On y voit qu'il suffit de deux questions pour choisir entre les différents contrats. Je pense que tu gagnerais à (au choix) :
-- faire un renvoi vers l'adresse ci-dessus pour les oeuvres littéraires et artistiques en expliquant que ton appli est dédiée spécifiquement aux logiciels. Dans ce cas tu te spécialise dans un domaine des licences libres.
-- couvrir l'ensemble des produits libres en distinguant deux "chemins" distincts suivant la nature du produit à licencier comme tu comptais le faire :
cubitouch a écrit:Cela rejoint d'ailleurs une idée que j'avais eu de faire un formulaire en plusieurs étapes. A ce moment là, il conviendrait de faire basculer sur une liste de questions approfondies ou une autre.
Cette solution présente l'avantage de proposer un outil unique avec une même interface / ergonomie / mise en forme pour tous les types de produits libres et ainsi de constituer un portail d'accès commun au choix des licences.
Dans le deuxième cas, pour faire ça simplement, peut-être peux-tu reprendre le formulaire du site Creative commons (sous licence CC-BY) pour l'intégrer à ton application.
Concernant l'attribution de droits de modification du produit, je te conseille de subdiviser le terme "modifications" en hiérarchisant ses différents types.
Un exemple qui me traverse l'esprit :
Quote:Autorisez-vous :
-Tout type de modification : /bouton radio 1/
-Certaines modifications (précisez la ou lesquelles ci-dessous) : /bouton radio 2/
---Arrangement (coche)
---Adaptation (coche)
---Traduction (coche)
Après faudrait voir plus précisément quelle licence correspond à quoi mais c'est une autre histoire .
J'espère avoir pu t'être utile.
A bientôt !
Après réflexion, je pense que tu peux dédier ton application aux licences logicielles, un tel formulaire / questionnaire pour les oeuvres littéraires et artistiques existe déjà pour les licences CC sur ce site.
On y voit qu'il suffit de deux questions pour choisir entre les différents contrats. Je pense que tu gagnerais à (au choix) :
-- faire un renvoi vers l'adresse ci-dessus pour les oeuvres littéraires et artistiques en expliquant que ton appli est dédiée spécifiquement aux logiciels. Dans ce cas tu te spécialise dans un domaine des licences libres.
-- couvrir l'ensemble des produits libres en distinguant deux "chemins" distincts suivant la nature du produit à licencier comme tu comptais le faire :
cubitouch a écrit:Cela rejoint d'ailleurs une idée que j'avais eu de faire un formulaire en plusieurs étapes. A ce moment là, il conviendrait de faire basculer sur une liste de questions approfondies ou une autre.
Cette solution présente l'avantage de proposer un outil unique avec une même interface / ergonomie / mise en forme pour tous les types de produits libres et ainsi de constituer un portail d'accès commun au choix des licences.
Dans le deuxième cas, pour faire ça simplement, peut-être peux-tu reprendre le formulaire du site Creative commons (sous licence CC-BY) pour l'intégrer à ton application.
Concernant l'attribution de droits de modification du produit, je te conseille de subdiviser le terme "modifications" en hiérarchisant ses différents types.
Un exemple qui me traverse l'esprit :
Quote:Autorisez-vous :
-Tout type de modification : /bouton radio 1/
-Certaines modifications (précisez la ou lesquelles ci-dessous) : /bouton radio 2/
---Arrangement (coche)
---Adaptation (coche)
---Traduction (coche)
Après faudrait voir plus précisément quelle licence correspond à quoi mais c'est une autre histoire .
J'espère avoir pu t'être utile.
A bientôt !
Re: Application pour choisir sa licence
Pour commencer, merci beaucoup pour ta réponse très constructive et ton attention =)
Jorm a écrit:-- Je pense qu'il serait bien de préciser assez visiblement que cette appli ne concerne que les produits de types "logiciels" (cf. liberté d'execution, de chargement,) ou si ce n'est pas le cas de placer en "amont" du formulaire principal une question de type "votre produit est-il de type "oeuvre littéraire ou artistique" (image, séquence audio, vidéo, texte n'étant pas une documentation...) ou de type "logiciel"" pour ensuite rediriger l'utilisateur vers un formulaire spécifique.
Effectivement, c'est prévu, j'allais l'intégrer très bientôt cette question là (n'ayant pour le moment que des licences logicielles d'activés, et sachant que je construit la liste des questions au fur et à mesure de l'ajout de nouvelles licences), mais je n'avais pas pensé à plusieurs formulaires... C'est une bonne idée à creuser. Cela rejoint d'ailleurs une idée que j'avais eu de faire un formulaire en plusieurs étapes. A ce moment là, il conviendrait de faire basculer sur une liste de questions approfondies ou une autre.
Pour le moment, les questions ont d'ailleurs le même "poids", mais j'avais prévu de réaliser un système de pondération, pour moduler le résultat en fonction de l'importance des réponses qui peut être différents (notamment la relation au droit français, ou la typologie du projet).
Jorm a écrit:-- La plupart des termes donnés dans les questions sont expliqués dans le lexiques, c'est une très bonne idée puisque clea permet d'harmoniser les définitions entre les utilisateurs et les licences? Néanmoins il manque la définition précise de "modifié", c'est embêtant car on ne voit pas bien la différence avec le produit "arrangé" ou "adapté".
Effectivement, les différences sont assez subtiles, mais le "modifié" m'avait paru assez large pour être exempté de définition. Les différences majeures selon moi, sont le coté linguistico-culturel de l'adaptation et le côté optimisation du terme "arranger". Le "modifié" s'appliquait à une modification de toute sorte. Cependant, il y a de grandes chances que ces questions soient fusionnés à l'avenir. A voir. Dans le doute concernant la fusion, j'essayerais d'ajouter une définition supplémentaire en attendant de voir.
Jorm a écrit:-- Que les juristes de Veni Vedi Libri me reprennent si je me trompe mais il me semble que la terme Copyright n'a pas de valeur légale dans le droit français. Le droit d'auteur s'appliquant automatiquement sur les oeuvres et étant inaliénables et imprescriptibles, la question 5 de la rubrique "Diffusion" ChosaLi a écrit:Souhaitez vous imposer une conservation du Copyright lors de la rediffusion ? est à mon sens mal formulée. Je pense que tu voulais parler de l'obligation de mentionner le nom de l'auteur original du produit dans chaque redistribution de celui-ci. A priori, on est tenu de le faire, le droit français de ne permet pas à l'auteur de se défaire de son "droit de paternité", mais je pense que l'exploitation de ce droit est modulable selon la licence utilisée (GPL, FDL, CC...), précise ta pensée quant à cette question pour qu'on puisse lui trouver une meilleure formulation.
Effectivement, je faisais allusion à la mention de l'auteur original, puisqu'il me semble que cette obligation n'est pas présente dans la GPL (d'où la création de la CeCILL si mes souvenirs sont bons). Je modifierais cette question lors de la prochaine mise à jour.
Jorm a écrit:Voila, encore bravo et merci à toi pour cette appli qui a de beaux jours devant elle.
Merci pour tes encouragements et bonne continuation =)
Jorm a écrit:-- Je pense qu'il serait bien de préciser assez visiblement que cette appli ne concerne que les produits de types "logiciels" (cf. liberté d'execution, de chargement,) ou si ce n'est pas le cas de placer en "amont" du formulaire principal une question de type "votre produit est-il de type "oeuvre littéraire ou artistique" (image, séquence audio, vidéo, texte n'étant pas une documentation...) ou de type "logiciel"" pour ensuite rediriger l'utilisateur vers un formulaire spécifique.
Effectivement, c'est prévu, j'allais l'intégrer très bientôt cette question là (n'ayant pour le moment que des licences logicielles d'activés, et sachant que je construit la liste des questions au fur et à mesure de l'ajout de nouvelles licences), mais je n'avais pas pensé à plusieurs formulaires... C'est une bonne idée à creuser. Cela rejoint d'ailleurs une idée que j'avais eu de faire un formulaire en plusieurs étapes. A ce moment là, il conviendrait de faire basculer sur une liste de questions approfondies ou une autre.
Pour le moment, les questions ont d'ailleurs le même "poids", mais j'avais prévu de réaliser un système de pondération, pour moduler le résultat en fonction de l'importance des réponses qui peut être différents (notamment la relation au droit français, ou la typologie du projet).
Jorm a écrit:-- La plupart des termes donnés dans les questions sont expliqués dans le lexiques, c'est une très bonne idée puisque clea permet d'harmoniser les définitions entre les utilisateurs et les licences? Néanmoins il manque la définition précise de "modifié", c'est embêtant car on ne voit pas bien la différence avec le produit "arrangé" ou "adapté".
Effectivement, les différences sont assez subtiles, mais le "modifié" m'avait paru assez large pour être exempté de définition. Les différences majeures selon moi, sont le coté linguistico-culturel de l'adaptation et le côté optimisation du terme "arranger". Le "modifié" s'appliquait à une modification de toute sorte. Cependant, il y a de grandes chances que ces questions soient fusionnés à l'avenir. A voir. Dans le doute concernant la fusion, j'essayerais d'ajouter une définition supplémentaire en attendant de voir.
Jorm a écrit:-- Que les juristes de Veni Vedi Libri me reprennent si je me trompe mais il me semble que la terme Copyright n'a pas de valeur légale dans le droit français. Le droit d'auteur s'appliquant automatiquement sur les oeuvres et étant inaliénables et imprescriptibles, la question 5 de la rubrique "Diffusion" ChosaLi a écrit:Souhaitez vous imposer une conservation du Copyright lors de la rediffusion ? est à mon sens mal formulée. Je pense que tu voulais parler de l'obligation de mentionner le nom de l'auteur original du produit dans chaque redistribution de celui-ci. A priori, on est tenu de le faire, le droit français de ne permet pas à l'auteur de se défaire de son "droit de paternité", mais je pense que l'exploitation de ce droit est modulable selon la licence utilisée (GPL, FDL, CC...), précise ta pensée quant à cette question pour qu'on puisse lui trouver une meilleure formulation.
Effectivement, je faisais allusion à la mention de l'auteur original, puisqu'il me semble que cette obligation n'est pas présente dans la GPL (d'où la création de la CeCILL si mes souvenirs sont bons). Je modifierais cette question lors de la prochaine mise à jour.
Jorm a écrit:Voila, encore bravo et merci à toi pour cette appli qui a de beaux jours devant elle.
Merci pour tes encouragements et bonne continuation =)
Re: Application pour choisir sa licence
Salut !
J'ai jeté un coup d'oeil à l'appli sans réellement remplir le formulaire (j'ai pas d'idée de produit libre à l'esprit à lui soumettre).
C'est plutôt joli, ergonomique, a priori facile à prendre en main et vu à quoi cette appli va servir elle devrait faire plaisir à pas mal de gens, bravo pour ton travail !
Deux trois petites remarques pour améliorer le système :
-- Je pense qu'il serait bien de préciser assez visiblement que cette appli ne concerne que les produits de types "logiciels" (cf. liberté d'execution, de chargement,) ou si ce n'est pas le cas de placer en "amont" du formulaire principal une question de type "votre produit est-il de type "oeuvre littéraire ou artistique" (image, séquence audio, vidéo, texte n'étant pas une documentation...) ou de type "logiciel"" pour ensuite rediriger l'utilisateur vers un formulaire spécifique. Ceci aurait pour but de bien distinguer les licences qui s'appliquent ou non à certains produits : une licence CC n'est pas applicable aux logiciels et inversement une licence GNU/GPL n'est pas adapté pour une oeuvre littéraire ou artistique.
Je pense aux dizaines de développeurs qui cherchent une licence libre logicielle interdisant l'utilisation commerciale, équivalente à une CC-BY-NC-* et qui risquent d'obtenir cette dernière de la part de ton appli, ce qui ne serait pas cohérent vu qu'ils veulent une licence logicielle.
-- La plupart des termes donnés dans les questions sont expliqués dans le lexiques, c'est une très bonne idée puisque clea permet d'harmoniser les définitions entre les utilisateurs et les licences? Néanmoins il manque la définition précise de "modifié", c'est embêtant car on ne voit pas bien la différence avec le produit "arrangé" ou "adapté".
-- Que les juristes de Veni Vedi Libri me reprennent si je me trompe mais il me semble que la terme Copyright n'a pas de valeur légale dans le droit français. Le droit d'auteur s'appliquant automatiquement sur les oeuvres et étant inaliénables et imprescriptibles, la question 5 de la rubrique "Diffusion" ChosaLi a écrit:Souhaitez vous imposer une conservation du Copyright lors de la rediffusion ? est à mon sens mal formulée. Je pense que tu voulais parler de l'obligation de mentionner le nom de l'auteur original du produit dans chaque redistribution de celui-ci. A priori, on est tenu de le faire, le droit français de ne permet pas à l'auteur de se défaire de son "droit de paternité", mais je pense que l'exploitation de ce droit est modulable selon la licence utilisée (GPL, FDL, CC...), précise ta pensée quant à cette question pour qu'on puisse lui trouver une meilleure formulation.
Voila, encore bravo et merci à toi pour cette appli qui a de beaux jours devant elle.
J'ai jeté un coup d'oeil à l'appli sans réellement remplir le formulaire (j'ai pas d'idée de produit libre à l'esprit à lui soumettre).
C'est plutôt joli, ergonomique, a priori facile à prendre en main et vu à quoi cette appli va servir elle devrait faire plaisir à pas mal de gens, bravo pour ton travail !
Deux trois petites remarques pour améliorer le système :
-- Je pense qu'il serait bien de préciser assez visiblement que cette appli ne concerne que les produits de types "logiciels" (cf. liberté d'execution, de chargement,) ou si ce n'est pas le cas de placer en "amont" du formulaire principal une question de type "votre produit est-il de type "oeuvre littéraire ou artistique" (image, séquence audio, vidéo, texte n'étant pas une documentation...) ou de type "logiciel"" pour ensuite rediriger l'utilisateur vers un formulaire spécifique. Ceci aurait pour but de bien distinguer les licences qui s'appliquent ou non à certains produits : une licence CC n'est pas applicable aux logiciels et inversement une licence GNU/GPL n'est pas adapté pour une oeuvre littéraire ou artistique.
Je pense aux dizaines de développeurs qui cherchent une licence libre logicielle interdisant l'utilisation commerciale, équivalente à une CC-BY-NC-* et qui risquent d'obtenir cette dernière de la part de ton appli, ce qui ne serait pas cohérent vu qu'ils veulent une licence logicielle.
-- La plupart des termes donnés dans les questions sont expliqués dans le lexiques, c'est une très bonne idée puisque clea permet d'harmoniser les définitions entre les utilisateurs et les licences? Néanmoins il manque la définition précise de "modifié", c'est embêtant car on ne voit pas bien la différence avec le produit "arrangé" ou "adapté".
-- Que les juristes de Veni Vedi Libri me reprennent si je me trompe mais il me semble que la terme Copyright n'a pas de valeur légale dans le droit français. Le droit d'auteur s'appliquant automatiquement sur les oeuvres et étant inaliénables et imprescriptibles, la question 5 de la rubrique "Diffusion" ChosaLi a écrit:Souhaitez vous imposer une conservation du Copyright lors de la rediffusion ? est à mon sens mal formulée. Je pense que tu voulais parler de l'obligation de mentionner le nom de l'auteur original du produit dans chaque redistribution de celui-ci. A priori, on est tenu de le faire, le droit français de ne permet pas à l'auteur de se défaire de son "droit de paternité", mais je pense que l'exploitation de ce droit est modulable selon la licence utilisée (GPL, FDL, CC...), précise ta pensée quant à cette question pour qu'on puisse lui trouver une meilleure formulation.
Voila, encore bravo et merci à toi pour cette appli qui a de beaux jours devant elle.
Re: Application pour choisir sa licence
Génial ! \o/ (Je viens d'ailleurs d'envoyer un mail il y a quelques instants au webmaster du Veni, Vidi, Libri Blog pour en parler)
Je suis très heureux de pouvoir enfin faire quelque chose d'utile et qui m'intéresse en participant au mouvement libre, et encore plus de me rendre compte petit à petit que ca intéresse du monde =)
Je vous tiendrais au courant (de la même manière que sur le forum d'Ubuntu-fr) lors des prochaines updates. Entre temps, je suis pleinement ouvert aux suggestions et aux critiques
A très bientôt et merci vraiment beaucoup pour votre soutient.
Je suis très heureux de pouvoir enfin faire quelque chose d'utile et qui m'intéresse en participant au mouvement libre, et encore plus de me rendre compte petit à petit que ca intéresse du monde =)
Je vous tiendrais au courant (de la même manière que sur le forum d'Ubuntu-fr) lors des prochaines updates. Entre temps, je suis pleinement ouvert aux suggestions et aux critiques
A très bientôt et merci vraiment beaucoup pour votre soutient.
Re: Application pour choisir sa licence
Bonjour cubitouch,
Super initiative !
Je, et plus largement toute l'équipe de Veni, Vidi, Libri, suis prêt à te donner un coup de main avec plaisir, d'autant que c'est quelque chose auquel nous avions déjà pas mal réfléchis (et nous avions même poussé l'idée assez loin -- sans avoir le temps et les compétences pour le développer)
On en fera ensuite une grande pub
Tiens nous au courant !
Benjamin
Super initiative !
Je, et plus largement toute l'équipe de Veni, Vidi, Libri, suis prêt à te donner un coup de main avec plaisir, d'autant que c'est quelque chose auquel nous avions déjà pas mal réfléchis (et nous avions même poussé l'idée assez loin -- sans avoir le temps et les compétences pour le développer)
On en fera ensuite une grande pub
Tiens nous au courant !
Benjamin
Re: "clone" d'un logiciel propriétaire ? le droit ?
Salut,
Si il y a une clause de non concurrence, il y a nécessairement une contrepartie financière, comme le souligne un arrêté de la Cour de Cass. du mois d'avril 2010 repris par la Revue Fiduciaire.
Mais je te conseille fortement de ne pas t'appuyer que sur l'existence ou l'absence d'une telle claus epour juger d ela légalité de la réutilisation des codes sources des logiciels développés chez ton employeur.
Pars du principe que tu n'as pas le droit d'emporter quoi que ce soit de ton entreprise quand tu rentre chez toi à moins qu'il s'agisse d'un produit sous licence libre (j'ai une connaissance qui ne s'est pas gêné pour quitter l'entreprise ou elle travaillait avec des modules non présents dans la version gratuite du logiciel libre développé par la société, ceci en toute légalité).
Même si le logiciel développé par ta boîte est archi simple, mieux vaut le réécrire entièrement sans reprendre une seule ligne (façon de parler) de son code plutôt que de reprendre des briques et risquer un contentieux très désagréable.
Bon courage en tout cas !
Si il y a une clause de non concurrence, il y a nécessairement une contrepartie financière, comme le souligne un arrêté de la Cour de Cass. du mois d'avril 2010 repris par la Revue Fiduciaire.
Mais je te conseille fortement de ne pas t'appuyer que sur l'existence ou l'absence d'une telle claus epour juger d ela légalité de la réutilisation des codes sources des logiciels développés chez ton employeur.
Pars du principe que tu n'as pas le droit d'emporter quoi que ce soit de ton entreprise quand tu rentre chez toi à moins qu'il s'agisse d'un produit sous licence libre (j'ai une connaissance qui ne s'est pas gêné pour quitter l'entreprise ou elle travaillait avec des modules non présents dans la version gratuite du logiciel libre développé par la société, ceci en toute légalité).
Même si le logiciel développé par ta boîte est archi simple, mieux vaut le réécrire entièrement sans reprendre une seule ligne (façon de parler) de son code plutôt que de reprendre des briques et risquer un contentieux très désagréable.
Bon courage en tout cas !
Application pour choisir sa licence
Bonjour,
Je suis actuellement en train de développer une application web visant, via un formulaire détaillé, à donner un résultat de compatibilité avec une liste de licences (libre/open source), dans le but d'orienter les utilisateurs vers un groupe restreint de licences à étudier avant d'appliquer l'une ou l'autre. Le résultat se traduirait sous forme d'histogrammes avec pourcentages et détail des réponses compatibles/incompatibles. Autour de cette application, une série de guides et un lexique seraient à mettre en place.
Cette application est dors et déjà disponible en version Beta ici : http://cubitouch.fr/ChosaLi/app, toujours en cours de réalisation. Je suis donc à la recherche de beta-testeurs, pour me signaler les défauts de conception, et si possible de personnes qualifiés en droit pour pouvoir me signaler une potentielle incohérence dans le choix des questions ou encore la pertinence du résultat.
Dernière problématique en date : Clarté des questions
Vous pouvez aussi retrouver une discussion à propos de cette appication sur le forum d'Ubuntu-fr :
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=404019
Merci à ceux qui me répondrons, en espérant que le projet pourra en interesser certains,
Bonne journée =)
PS : Pendant que j'y suis, je serais aussi dans un avenir proche à la recherche de collaborateurs pour m'aider dans la rédaction des guides, et à plus long terme, pour la traduction de l'application (FR/EN).
Je suis actuellement en train de développer une application web visant, via un formulaire détaillé, à donner un résultat de compatibilité avec une liste de licences (libre/open source), dans le but d'orienter les utilisateurs vers un groupe restreint de licences à étudier avant d'appliquer l'une ou l'autre. Le résultat se traduirait sous forme d'histogrammes avec pourcentages et détail des réponses compatibles/incompatibles. Autour de cette application, une série de guides et un lexique seraient à mettre en place.
Cette application est dors et déjà disponible en version Beta ici : http://cubitouch.fr/ChosaLi/app, toujours en cours de réalisation. Je suis donc à la recherche de beta-testeurs, pour me signaler les défauts de conception, et si possible de personnes qualifiés en droit pour pouvoir me signaler une potentielle incohérence dans le choix des questions ou encore la pertinence du résultat.
Dernière problématique en date : Clarté des questions
Vous pouvez aussi retrouver une discussion à propos de cette appication sur le forum d'Ubuntu-fr :
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=404019
Merci à ceux qui me répondrons, en espérant que le projet pourra en interesser certains,
Bonne journée =)
PS : Pendant que j'y suis, je serais aussi dans un avenir proche à la recherche de collaborateurs pour m'aider dans la rédaction des guides, et à plus long terme, pour la traduction de l'application (FR/EN).
Re: "clone" d'un logiciel propriétaire ? le droit ?
merci de vos réponses! ca fait toujours très plaisir de voir une communauté vivante.
pour le dernier point, si clause de non-concurrence, il n'y a pas une contrepartie financière ?
pour le dernier point, si clause de non-concurrence, il n'y a pas une contrepartie financière ?
Re: "clone" d'un logiciel propriétaire ? le droit ?
bergamote a écrit:je parle donc de développement une fois sorti de la société (et non en interne, avec les outils de l'entreprise)Contrat de travail, voir si il n'y a pas de clause de non-concurrence (si l'activité de l'entreprise est la même).
Re: "clone" d'un logiciel propriétaire ? le droit ?
Légalement du moment que aucun ligne de code ne proviens de logiciel propriétaire et qu'il s'agit véritablement d'une réécriture
du programme en évitant d'en conserver l'aspect, c'est possible.
Ensuite vis à vis de l'employeur et des collègues c'est tout de même un drôle de comportement, surtout si on a été en partit formé au sein de cette entreprise.
du programme en évitant d'en conserver l'aspect, c'est possible.
Ensuite vis à vis de l'employeur et des collègues c'est tout de même un drôle de comportement, surtout si on a été en partit formé au sein de cette entreprise.